Conditions générales de ventes

Préambule :

Les présentes « Conditions Générales de Vente » s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par la société CHARME HN (hnathalie.fr) au sein de sa boutique virtuelle. Ce site est réservé aux professionnels et une demande d'inscription est obligatoire.
Le montant minimum d'une commande est fixé à 100 euros de marchandises Hors Taxes, tout produit confondu. 

Présentation :

Le site www.hnathalie.fr est la propriété de la société Charme HN, dont le siège social est situé Marché CIFA, Lot N°48, 8-10 Rue de la Haie Coq, 93300 AUBERVILLIERS, (RCS BOBIGNY 491 910 774).

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les transactions effectuées avec la société SARL CHARME HN (Ventes directes ou en ligne). Toute prise de commande au sein de la boutique en ligne www.hnathalie.fr suppose la consultation et l'acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Ce site est réservé aux professionnels et une demande d’inscription est obligatoire. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de signature numérique.

Elles ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de biens proposés par CHARME HN à ses clients.

Commande

Avant de passer une commande, le client adhère entièrement les présentes conditions générales de vente. Toute commande passée par le Client constitue une acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Pour effectuer une commande sur le site, le Client doit obligatoirement s'inscrire et devra s'identifier à chaque commande par son identifiant qui lui est strictement personnel.

Lors de la commande, le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s'engage sur la véracité de ces dernières :
- Raison sociale de la société.
- Nom et prénom de l'interlocuteur.
- Adresse.
- Numéro de téléphone.
- Adresse électronique.
- N° de SIRET
- N° de TVA intracommunautaire.
- Copie du registre du commerce pour les clients International.
- Type de la carte de paiement, numéro de carte , date d'expiration de la carte ( tous les renseignements pour un paiement CB).

Le Client se doit de vérifier l'ensemble des renseignements saisis au cours de la commande (produit commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques...).
Le montant d'achat minimum est de 100.00 euros HT. Cette opération donne accès à des tarifs de gros en Hors Taxes, les prix étant soumis à la TVA française de 20%.
Les frais de transports sont facturés en plus en fonction du choix d'expédition du client.

1) Enregistrement des commandes : 

Vous validez alors définitivement votre commande en cliquant sur le bouton « Commander » pour manifester votre engagement et votre acceptation des conditions générales de vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée, et un numéro de commande vous est communiqué ainsi qu'une confirmation à l'écran et/ou par courrier électronique. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande après validation du paiement. Les données enregistrées par la société Charme HN constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

2) Modification des commandes :

Pour toute modification de commande après validation en ligne, vous êtes invité à contacter notre service client par mail ou par téléphone à la rubrique nous contacter.
Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l'accord de la société CHARME HN. Si malgré tout, l'acheteur annule sa commande, la prise en compte de l'annulation donnera lieu à une indemnité fixée à 5% du montant T.T.C. de la commande.
Les commandes enregistrées avec retrait en magasin, c’est à dire sans livraison, ne sont pas annulables après leur mise à disposition.
La facturation comprend le détail du prix de chaque produit HT avec, le cas échéant, le montant de la TVA calculée sur le total HT et incluse dans le total TTC.

3) Sécurité de transaction :

Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de données par notre organisme bancaire. Ce traitement automatisé a pour finalité de lutter contre la fraude. Un impayé au motif d’utilisation frauduleuse ou compte à découvert entraîne l’inscription des informations de commande associée à cet impayé au statut "erreur de paiement".
La société CHARME HN aura toute liberté de vérifier les données personnelles fournies par le client et d'adopter les mesures jugées nécessaires (demande de justificatifs, pièce d'identité ou annulation de la commande) pour éviter toute utilisation frauduleuse de numéros de cartes bancaires.

Conditions de paiement

Les articles commandés sont payables comptant sans escompte, le mode de règlement est au choix du client parmi les suivants:



1°)Par carte bancaire via l'application de Paypal
2°) Par virement bancaire


RIB ET IBAN:
Banque    Code     N°compte         Clé
20041       00001   6866806A020   17

IBAN : FR66 2004 1000 0168 6680 6A02 017 
BIC : PSSTFRPPPAR

Titulaire du compte :
SARL CHARME HN, Marché CIFA, Lot N°48, 8-10 Rue de la  Haie Coq,  93300 AUBERVILLIERS

Toute commande ne sera prise en considération qu'après acceptation du paiement par notre organisme bancaire.
 La marchandise sera livrée après ces délais de validation.

Livraison

Nous proposons différents modes de livraison en fonction de la destination et/ou du niveau d'urgence de la livraison. 
Les différents choix sont proposés lors de la création de la commande en ligne. Les frais de livraison sont ensuite ajoutés automatiquement en fonction du poids et du choix du client.

 Les livraisons peuvent se faire par les prestataires suivants :

1) Par La Poste

2) Par Easy Express, envoie par GLS, DPD 

3) Retrait en magasin, transporteur du client : La commande peut être retirée en magasin par le client lui-même ou bien par le logisticien de son choix. L'expédition se fait en port dû. Aucun frais de livraison n'est ajouté à la facture.  Le client s'occupe lui-même de mandater son transporteur et est facturé directement par celui-ci.

Expéditions hors de France : 

Des taxes d´importation et droit de douanes doivent êtres pris en considération.
Ces taxes sont de la responsabilité du client qui doit effectuer les démarches légales concernant les déclarations et paiements à l'administration concernée.
Toute expédition à l'export nécessite un N° de TVA intracommunautaire.



Délais de livraison :
 Les délais de livraison correspondent aux délais contractuels du transporteur choisi.


Le client doit indiquer son N° de téléphone pour pouvoir être contacté en cas de rupture du stock ou de demande d'information de notre part.

Retrait de la marchandise au magasin

Enlèvement par le client :

 Vous pouvez venir chercher votre colis à votre convenance aux horaires d'ouverture de la boutique. Vous devrez présenter un justificatif de l’entreprise (K-Bis, carte d’identité, …) et votre numéro de commande pour pouvoir retirer votre colis.

Réclamations, retour et remplacement

Le client est tenu de vérifier l'état des produits à la livraison. A défaut de réserves expressément formulées par courrier électronique ou par courrier recommandé avec accusé de réception, dans un délai de huit jours à compter de la livraison, les produits livrés seront réputés conformes en quantité et qualité à la commande, sans préjudice des dispositions à prendre par le client vis-à-vis du transporteur telles que décrites dans le paragraphe " Transfert des risques" ci-après. Le client devra fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés ou de la non-conformité des produits.

Transfert des risques

La société CHARME HN conserve la propriété des produits commandés jusqu'au paiement intégral du prix total de la commande par le client. Le transfert des risques sur les produits a eu lieu dès la remise des produits au transporteur en vue de leur livraison au client. Il en résulte notamment que les produits voyagent aux risques et périls du client, auquel il appartient en cas d'avaries, de pertes ou de manquants, de faire toutes réserves ou d'exercer tous recours auprès des transporteurs responsables.

Confidentialité

La société CHARME HN propriétaire du site hnathalie.fr s'engage à protéger vos données personnelles et votre vie privée.
Elles sont conservées de façon confidentielle à des fins de comptabilité et de gestion commerciale. La société ne cède pas ses listes de clients à des tiers. Les informations bancaires des clients transitent directement vers l'organisme bancaire par une connexion sécurisée et ne passent pas par le site hnathalie.fr. Elles ne sont donc pas sauvegardées.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression à l'égard de toute information vous concernant. Ce droit peut être exercé par courrier à l'adresse de la société.


Modification des conditions générales de vente

Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version de nos Conditions Générales de Vente.


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